← Blog & conseils · 12 novembre 2026
La garantie décennale protège le propriétaire pendant dix ans contre les dommages qui compromettent la solidité de la toiture ou la rendent impropre à sa destination. Elle est obligatoire pour toute entreprise réalisant des travaux de construction, y compris de couverture. Encore faut-il vérifier qu'elle existe réellement, et qu'elle couvre bien l'activité concernée.
Elle s'applique aux dommages qui apparaissent après la réception des travaux et qui touchent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à son usage : infiltrations majeures, effondrement partiel, défaut d'étanchéité grave. Elle ne couvre pas les simples malfaçons esthétiques ni l'usure normale.
Le devis doit indiquer les coordonnées de l'assureur garantissant la responsabilité décennale de l'entreprise, ainsi que la zone géographique couverte. Cette mention est une obligation légale, pas une simple formule de politesse.
Une mention sur le devis ne suffit pas :
C'est en soi un signal : une entreprise assurée n'a aucune raison de refuser ce document, qui est une obligation légale de transparence. Il vaut mieux s'en abstenir et comparer avec d'autres devis — voir aussi les pièges les plus fréquents d'un devis de toiture.
Assurance décennale et devis de couverture
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